Politique de Confidentialité

CLUB PEUGEOT TALBOT SPORT DU BOURBONNAIS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent portail institutionnel, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette notice d'information a pour objet de vous présenter de manière transparente et rigoureuse les modalités de gestion de vos données de terrain à caractère personnel, collectées de façon strictement désintéressée dans le seul but de traiter vos requêtes administratives ou de valider vos admissions d'apprentissage pratique.

1. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est l'association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 :
CLUB PEUGEOT TALBOT SPORT DU BOURBONNAIS
Siège social : 52 RUE DES COUTELIERS, 03000 MOULINS, France.
Numéro d'enregistrement RNA : W032002478 • SIREN : 530961580.
Représentée légalement par le bureau d'administration collégial en exercice.

Pour toute demande relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter directement notre délégué interne à la protection des données par courriel à l'adresse officielle : rajjaksaheb01@gmail.com.

2. Données Collectées et Finalités du Traitement

Notre portail institutionnel limite la collecte des données personnelles au strict minimum nécessaire (minimisation des données) conformément à nos objectifs statutaires d'intérêt public. Les seules informations collectées sont celles que vous saisissez volontairement au sein de notre formulaire d'admission et de contact disponible sur le site :

Ces données sont exclusivement traitées à des fins non marchandes de gestion des admissions, d'accompagnement de l'insertion technique, et de transparence opérationnelle relative à l'administration de nos activités de terrain. Aucun traitement automatisé de profilage ni aucun ciblage publicitaire n’est mis en œuvre sur ce site.

3. Base Légale et Destinataires des Données

La base juridique de ce traitement repose sur le consentement explicite de l’usager (Article 6.1.a du RGPD), matérialisé par la validation volontaire du formulaire, ainsi que sur l'exécution des buts non lucratifs d'intérêt général poursuivis par l'association au titre de ses statuts d'utilité publique.

Les données personnelles collectées sont destinées de façon exclusive aux membres habilités de notre conseil d’administration et aux formateurs responsables de la supervision de nos ateliers. Aucune donnée n'est cédée, vendue, échangée ou louée à des tiers, qu'ils soient marchands ou institutionnels, sans votre accord écrit préalable. L'association garantit qu'aucun transfert hors de l'Union Européenne n’est effectué.

4. Durée de Conservation des Données

Les données recueillies dans le cadre des demandes d'admission ou de contact sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement administratif de l'enquête et à la mise en œuvre de l’observation pratique. Par défaut, ces informations sont détruites dans un délai maximal de trois (3) ans à compter du dernier contact établi par l'usager.

Pour les participants admis au sein de nos programmes de compagnonnage technique, les données de suivi pédagogique sont conservées conformément à nos obligations légales de conservation des registres d'activités, sous le contrôle annuel de notre protocole d'audit 2026 interne.

5. Droits des Personnes et Procédures d'Exercice

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez de droits étendus sur la gestion de vos données de terrain : droit d'accès, de rectification, de suppression (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition pour motifs légitimes.

Pour exercer l’un de ces droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données, veuillez nous adresser une demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, soit par voie postale à l'adresse de notre siège social de Moulins, soit par courriel à l'adresse électronique institutionnelle : rajjaksaheb01@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).