Conditions Générales d'Utilisation
Le présent document établit les conditions générales régissant l'accès et l'utilisation du portail documentaire institutionnel mis en œuvre par le CLUB PEUGEOT TALBOT SPORT DU BOURBONNAIS, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Tout accès ou consultation de ce portail implique l'acceptation sans réserve et le respect scrupuleux des présentes dispositions par l'usager, s'engageant à maintenir un usage strictement conforme à la vocation documentaire, d'intérêt général et civique de notre ressource.
1. Nature Exclusivement Non Commerciale de la Ressource
Conformément aux objectifs statutaires de notre charte fondatrice, ce portail est une plateforme strictement documentaire et d'utilité publique, exempte de toute forme d'activité marchande ou spéculative.
En conséquence :
- Absence totale de transactions : Aucun produit, pièce détachée, bien matériel ou prestation de service n'est proposé à la vente sur ce site.
- Gratuité intégrale : L'accès à nos fiches d'archivage, nos données de rétro-conception, nos guides d'apprentissage de la métrologie et nos rapports d'impact est totalement libre et gratuit.
- Bannissement publicitaire : Aucune régie publicitaire, lien sponsorisé ou promotion commerciale n'est tolérée sur l'ensemble de notre arborescence.
L'usager s'interdit formellement d'utiliser les données ou documentations extraites de ce portail à des fins commerciales, industrielles privées, ou de spéculation marchande.
2. Propriété Intellectuelle et Usage de Nos Données de Terrain
L'intégralité des contenus éditoriaux, photographies d'époque, modèles CAO tridimensionnels, fiches d'observation technique et rapports d'exploitation publiés sur ce portail sont la propriété exclusive du CLUB PEUGEOT TALBOT SPORT DU BOURBONNAIS ou font l'objet d'un droit de diffusion consenti de manière transparente par leurs auteurs originaux.
La reproduction des articles de fond, fiches techniques et données scientifiques est autorisée à des fins purement éducatives, de recherche académique privée ou de compagnonnage à but non lucratif, sous réserve du respect strict de ces trois conditions cumulatives :
- Maintien de la gratuité totale de la diffusion des données ainsi reproduites.
- Citation claire et explicite de la source : "Source : CLUB PEUGEOT TALBOT SPORT DU BOURBONNAIS (www.peugeot-talbot-bourbonnais.fr)".
- Respect absolu de l'intégrité des données reproduites, sans altération ni modification de leur contenu technique ou historique.
3. Limites de Responsabilité Technique
Les fiches techniques de restauration, plans mécaniques et guides de réglage thermodynamique sont publiés sur ce portail dans un but exclusivement didactique et d'illustration historique de l'ingénierie des années 1980.
L'association apporte le plus grand soin à la vérification de ces données de terrain. Toutefois, la mise en application pratique de ces techniques requiert des installations hautement spécialisées, des outillages de précision et des compétences de métrologie avancées. Par conséquent, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages corporels, pannes matérielles ou accidents découlant d'une tentative de reproduction de ces manipulations en dehors du cadre sécurisé et encadré de nos ateliers de Moulins.
Toutes les opérations d'atelier doivent impérativement s'exécuter sous le contrôle de professionnels qualifiés, dans le respect scrupuleux des directives de sécurité de notre charte de régulation éco-responsable et de préservation de l'équilibre environnemental.
4. Évolution des Conditions et Droit Applicable
L'association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions de la législation française relative aux organismes non lucratifs et à l'exercice d'activités culturelles d'intérêt public. Ces CGU sont réputées applicables dès leur mise en ligne pour l'ensemble de l'exercice 2026, validées au titre de nos jalons opérationnels.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces dispositions, qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable collégial, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Moulins (Allier).